Question écrite n° 31588 :
protection

11e Législature

Question de : M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Socialiste

M. Vincent Burroni appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la forêt en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ainsi, près de 50 % de ce territoire sont boisés ; la surface forestière ne cesse de croître, à la suite de l'abandon des terres agricoles et de la régression de l'élevage extensif. La variété des altitudes et des substrats géologiques détermine une réelle biodiversité des espaces et assure l'existence de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique remarquable. Préserver, valoriser et pérenniser ce patrimoine est donc essentiel. Dans cette perspective, il lui demande quelles mesures il entend adopter pour soutenir les différentes initiatives allant dans ce sens.

Réponse publiée le 3 janvier 2000

Il convient de rappeler que, précédant le « Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro en 1992 et le « processus d'Helsinki » lancé en 1993, la France a manifesté depuis plus d'une décennie son souci d'une gestion durable des forêts et de la conservation de la diversité biologique. C'est ainsi que des directives ont été données, par le ministre chargé des forêts, à ses services déconcentrés, en 1991 pour la conservation des ressources génétiques forestières, en 1993 pour la prise en compte de la biodiversité dans la gestion forestière et en 1996 pour la considération à apporter au paysage dans la gestion des peuplements forestiers et dans les opérations de boisement. En Provence-Alpes-Côte-d'Azur, les forêts se développent sous des conditions de climat parfois peu propices (hivers humides et étés secs ne favorisant pas une bonne formation de l'humus, vents violents) et de relief difficile (zones alpine et côtière aux roches calcaires dures à sols très superficiels). Les risques d'incendie, les problèmes sanitaires (attaques de cochenille : Matsucoccus feytaudi sur le pin maritime, Cryphonectria parasitica sur le châtaignier, entre autres), l'augmentation sensible et continue de la densité de grands gibiers et l'abandon d'anciennes terres de culture entraînant un accroissement de la surface boisée, sont des conditions actuelles d'évolution. La couverture boisée est loin d'être uniforme. Elle représente environ 30 % des secteurs du littoral et de la montagne et plus de 50 % de celui de l'arrière-pays. Depuis 1990, diverses actions ont été initiées ayant pour but d'adapter aux particularités régionales les instructions ministérielles en vigueur, telles l'édition et la diffusion de guides techniques forestiers méditerranéens, l'étude de typologie des stations et de l'autécologie des essences méditerranéennes, l'établissement de normes de production de plants forestiers adaptés aux conditions régionales et les mesures propices au développement durable du sylvopastoralisme. C'est dans ce contexte que, en 1999, les orientations régionales forestières, en cours d'approbation par le ministère de l'agriculture et de la pêche, ont été révisées et adoptées par l'ensemble des partenaires de la forêt et de la filière bois au sein de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers. Elles prévoient explicitement de préserver la grande richesse biologique des formations boisées selon une gestion appropriée qui pourra traduire le caractère soit exceptionnel, sous forme de réserves naturelles ou biologiques, soit traditionnel dans le cadre de l'activité rurale des zones géographiques concernées. Dans les peuplements forestiers constitués depuis de nombreuses années, les travaux d'entretien et d'amélioration des peuplements s'appuieront à la fois sur des catalogues de stations et sur la connaissance de l'autécologie des essences. Une sylviculture fine sera donc pratiquée et une gestion adaptée à la grande variabilité des zones forestières devrait créer les conditions du maintien voire de l'augmentation de la diversité avec un impact paysager positif. Enfin, une circulaire, en préparation, définira le cadre national des interventions de l'Etat pour soutenir les investissements à rôle protecteur, écologique ou social. Ces mesures de protection, de restauration des milieux et d'accueil du public sont déjà énoncées dans le volet forestier du plan national de développement rural établi en application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le fonds européen d'orientation et de garantie agricole. La région Provence-Alpes-Côtes-d'Azur sera particulièrement concernée par le soutien ainsi apporté tant à la rénovation des suberaies et châtaigneraies qu'à la réalisation de travaux (équipement, aménagement et travaux sylvicoles) de défense des forêts contre l'incendie visant à mettre en sécurité les peuplements forestiers et les services qu'ils rendent à la société.

Données clés

Auteur : M. Vincent Burroni

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000

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