budget : services extérieurs
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le classement des postes non centralisateurs de Château-Thierry et de Soissons à l'issue de la suppression des recettes des finances. Il souhaite connaître avec précision la charge, exprimée en effectif théorique, de ces deux trésoreries principales, et si leurs titulaires bénéficient compte tenu de cette charge fonctionnelle d'un indice particulier de retraite.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 21 juin 1999