Question écrite n° 31593 :
montant des pensions
11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le classement des recettes des finances. Il souhaite connaître avec précision au 1er juillet 1999 la liste de ces postes comptables dotés d'un indice particulier de retraite.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999

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