Question écrite n° 31594 :
budget : services extérieurs
11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la vive inquiétude du personnel des services déconcentrés du Trésor public et des détenteurs de fonds particuliers gérés par le réseau comptable. En effet, l'annonce de la suppression de cette activité bancaire qui représente plus de 1 % du marché national est ressentie comme une atteinte du service public offert par les 4 000 trésoreries implantées en France et à l'étranger. Il lui demande avec précision les mesures envisagées et les conséquences de cette réforme.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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