service national
Question de :
M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de jeunes gens qui, dans le contexte européen d'ouverture des frontières et de généralisation de la liberté de circulation, se seraient installés avec leurs parents dans un autre pays de l'Union et auraient omis pour des raisons liées à l'éloignement de remplir les formalités nécessaires à leur affectation dans le cadre du service national. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si des dispositions précises permettent le règlement de ce problème s'agissant notamment de jeunes gens bénéficiant d'un contrat de travail.
Auteur : M. Pierre Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999