Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des travailleurs frontaliers à l'égard du régime local d'Alsace-Moselle au moment de leur départ en retraite. Des négociations entre les associations représentatives des travailleurs frontaliers et le conseil d'administration du régime local ont abouti à un compromis accepté par certaines associations. Il lui appartient maintenant d'organiser la phase de concertation définitive qui permettrait que des dispositions législatives viennent compléter les dispositions actuelles. La recherche d'une solution rapide correspond à une grande attente pour tous les travailleurs frontaliers et semble d'autant plus souhaitable que la situation actuelle est propice au développement de contentieux à différents niveaux. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.