Réponse publiée le 11 octobre 1999

L'effectif budgétaire national des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé, chaque année, dans le cadre de la loi des finances. Il est resté pratiquement stable depuis une dizaine d'années (790 inspecteurs-examinateurs). Cet effectif est réparti, dans chaque circoncription du service de la formation du conducteur, au vu des indicateurs de gestion dont dispose l'administration, essentiellement le nombre d'inscriptions aux différents permis de conduire dans chaque département. Sont également prises en compte les indisponibilités durables : congés de longue maladie, de maternité, temps partiels, dispenses syndicales, activité d'encadrement (délégué ou adjoint au délégué), suspensions de fonctions, de manière à déterminer au plus près l'effectif réellement en mesure d'effectuer les examens. Cette méthode permet de répartir équitablement les inspecteurs en fonction des besoins locaux objectifs et donc d'assurer un égal accès des auto-écoles et des candidats à ce service public, dans la limite des effectifs disponibles. C'est en application de ces critères que le nombre d'inspecteurs pour le Rhône est actuellement fixé à 18,7. L'effectif réel est de 17,4, ce qui correspond à un déficit d'environ un agent. Les postes vacants, correspondant à la différence entre effectif théorique et effectif réel, sont offerts à la mutation deux fois par an, en janvier et juillet. Les inspecteurs stagiaires terminant leur formation sont affectés en janvier et viennent combler les vacances locales créées par les mouvements d'agents (mutations, retraites, décès, promotions dans un autre corps, licenciements...). C'est ainsi qu'un inspecteur vient d'être muté dans le Rhône en juillet 1999. Un poste devrait être proposé pour ce département au mouvement d'affectation de janvier 2000. Un second dispositif, dit de péréquation nationale, permet de traiter les insuffisances conjoncturelles d'effectifs et de résoudre ainsi les difficultés rencontrées dans certains départements liées aux indisponibilités ponctuelles (maladies, temps de latence pour les remplacements...) ou pour répondre à des situations exceptionnelles de files d'attente des candidats au permis de conduire. Ce dispositif de renfort national temporaire, qui corrige, chaque mois, les distorsions de la répartition des effectifs, effectuée chaque semestre, permet d'harmoniser les coefficients d'attribution de places d'examen (nombre de places d'examen réellement attribuées par rapport au nombre de candidats au permis de conduire inscrits en préfecture) sur l'ensemble du territoire. A titre d'exemple, pour les cinq premiers mois de 1999, le coefficient d'attribution a été de 1,36 pour le département du Rhône, soit légèrement inférieur au coefficient national (1,46). Cela étant, la péréquation nationale évoquée ci-dessus, ne permet pas totalement de faire face à la forte et soudaine hausse des inscriptions au permis intervenue en 1999, ce phénomène touchant bien entendu le département du Rhône. Au plan national, alors que le nombre d'inscriptions au permis était relativement stable depuis six ans, celui-ci s'est rapidement accru en février 1999 (+ 12,5 %), mars (+ 5,5 %), avril (+ 6,5 %) et mai (+ 6,5 %), l'augmentation cumulée sur les cinq premiers mois de 1999 étant de 6 % par rapport à la même période de 1998. Enfin, il convient d'ajouter que le nombre d'examens sollicités par les auto-écoles résulte également en partie des taux de réussite des candidats. Il importe, plus que jamais, dans la conjoncture actuelle, que les enseignants de la conduite relaient les efforts déployés pour satisfaire au mieux la demande légitime d'examens en ne présentant leurs candidats que lorsque leur niveau de formation leur assure des chances sérieuses de réussite dès leur première présentation. C'est la condition indispensable pour que puisse fonctionner correctement le système de gestion des places d'examens, qui laisse une large place et une latitude importante aux auto-écoles pour juger de l'aptitude et du niveau des candidats. On doit malheureusement constater que le taux de réussite pour l'année 1998, dans le département du Rhône, en première présentation, pour la catégorie B, est de plus de neuf points inférieur à celui observé au plan national (45,3 % contre 54,5 %) et que ce phénomène contribue à accroître les difficultés liées aux effectifs d'inspecteurs.