Question écrite n° 31627 :
CAT

11e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation dans les centres d'aide par le travail. En effet, alors que les personnels d'encadrement vont pouvoir bénéficier de la réduction du temps de travail, il semblerait que les travailleurs handicapés ne puissent y prétendre. Aussi elle lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin d'éviter cette dichotomie regrettable au sein d'un même établissement.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 28 août 2000

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