Réponse publiée le 28 août 2000

La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 modifiée relative à la réduction du temps de travail s'applique selon le droit commun à l'ensemble des salariés de droit privé. Cependant, les personnes handicapées travaillant dans les centres d'aide par le travail (CAT) n'entrent pas dans le champ d'application de cette loi, puisqu'elles n'ont pas le statut de salarié. Toutefois, depuis l'intervention du décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 et de la circulaire du 8 décembre 1978, la durée hebdomadaire de travail des travailleurs handicapés en CAT est alignée sur la durée légale fixée par le code du travail, soit 40 heures dans un premier temps, puis 39 heures jusqu'à présent, réparties en 35 heures d'activité de production et 4 heures d'activités de soutien. Rien ne s'oppose à ce que les travailleurs handicapés des CAT puissent bénéficier de mesures analogues à celles prévues dans le cadre de la loi précitée, tout en sauvegardant la vocation médico-sociale de l'établissement. C'est pourquoi la circulaire du 11 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des CAT a prévu, afin de concilier la réduction du temps de travail et la vocation sociale desdits établissements, trois possibilités d'organisation de la durée hebdomadaire de travail : 31 heures de temps de travail effectif et 8 heures de soutien médico-social ; 31 heures de travail effectif, 4 heures de soutien professionnel et 4 heures de soutien médico-social ; 31 heures de travail incluant un soutien professionnel et 4 heures de soutien médico-social. La plus grande souplesse est recommandée aux gestionnaires dans la mise en oeuvre des mesures ainsi décrites, en prenant en compte le contexte local et les spécificités des personnes accueillies dans la structure.