Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences des modifications intervenues concernant la taxe à l'essieu, en application de l'article 87 de la loi du 2 juillet 1998. Les changements tarifaires et les suppressions de réductions ont entraîné une très forte augmentation pouvant aller jusqu'à 80 %. De plus, les entreprises disposant de véhicules supérieurs à douze tonnes subiront de plein fouet le remplacement de la taxe différentielle par une taxe nettement plus élevée à partir de l'an prochain. Cette situation risque d'être particulièrement préjudiciable aux entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics qui demandent la mise en place d'une réduction spécifique en leur faveur. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en vue d'atténuer les effets de l'augmentation de la taxe à l'essieu pour les petites entreprises.