Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale. Les irrégularités observées lors des précédents scrutins ont eu pour conséquence de ramener les délais de dépouillement de huit jours à trois jours. Cependant, ce nouveau délai laisse entrevoir la possibilité d'irrégularités ou du moins de suspicions, les conditions de transport et d'entrepôt des bulletins de vote échappant à tout contrôle. Les raisons avancées par le ministère pour justifier ce délai, à savoir les conditions matérielles et le grand nombre d'électeurs, sont infirmées par le dépouillement des élections prud'homales, le soir même du scrutin, alors même que cette élection réunit un nombre plus important d'électeurs. C'est pourquoi, au nom de la transparence démocratique, il serait souhaitable que le dépouillement des prochaines élections aux commissions paritaires académiques et nationales, qui auront lieu dans l'enseignement en décembre prochain, puissent se tenir dans la continuité du scrutin. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de satisfaire cette demande des organisations représentatives du personnel de l'éducation nationale.