Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention du M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les interrogations des auxiliaires médicaux libéraux (infirmières, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes) au sujet des modalités de la réforme les concernant. A la suite des réformes engagées par la Sécurité sociale, ces professionnels de santé s'étaient inquiétés du décalage qui s'établissait entre la réalité de leur exercice professionnel et le cadre réglementaire. Leur volonté de refontes des conditions dans lesquelles ils interviennent, a été prise en compte par le ministère de l'emploi et de la solidarité et le secrétariat d'Etat à la santé, puisqu'un groupe de travail a été confié à Madame Marie-Anne Brocas, adjointe au directeur de la direction de la Sécurité sociale. Cette phase de concertation avec la participation active des représentants de ces professions paramédicales, a donné lieu à un rapport, rendu public en décembre 1998. Depuis lors, soucieux du maintien des principes de notre système de protection sociale et de l'accès aux soins pour tous, ces professionnels de santé sont dans l'attente d'une prise de position officielle du gouvernement. Ces professionnels expriment clairement leur soutien au principe d'une réforme de leur exercice mais ils souhaitent être informés de l'état des réflexions du gouvernement à ce propos. Il lui demande donc si des orientations ont été définies dans la perspective de cette réforme et s'il lui est possible de préciser quel est l'état d'avancement de ce projet tant en ce qui concerne l'actualisation de la nomenclature de leurs actes que la reconnaissance de leur rôle dans la chaîne thérapeutique.