Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores générées par les deux-roues motorisés. Cette préoccupation est partagée par de nombreux élus qui sont régulièrement destinataires de plaintes de citoyens excédés ; en effet les nuisances sonores occasionnées par les deux-roues motorisés peuvent être considérées comme des incivilités et perturbent la tranquillité, non seulement dans les centre villes, mais aussi dans les quartiers. Il n'est pas rare que les deux-roues en question soient modifiés par leurs utilisateurs, par l'ajout de pièces qu'il est possible de se procurer librement dans le commerce. On sait bien que de telles modifications augmentent encore le niveau sonore d'engins déjà fort bruyants par eux-mêmes. Même les contraventions qui peuvent être infligées ne semblent pas dissuasives, d'autant plus que l'absence de plaques d'immatriculation pour les cyclomoteurs complique singulièrement la tâche de la police. En conséquence, il lui demande s'il envisage de modifier les dispositions existantes afin de lutter contre cette forme particulière éprouvante de nuisance sonore, notamment en permettant aux policiers d'exercer une saisie conservatoire de ces deux-roues, en instituant l'obligation de réparation et en développant les contrôles de niveau sonore.