Question écrite n° 31659 :
élèves

11e Législature

Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le principe de la continuité du service public en milieu scolaire et la nécessité d'accueil des élèves. L'usage veut qu'en l'absence d'un enseignant, les élèves libérés soient pris en charge par les enseignants des autres classes pour assurer l'accueil des élèves scolarisés en primaire et en maternelle. Or, il s'avère que dans certains cas cet accueil n'est pas possible en raison d'une surcharge importante des classes et les élèves sont renvoyés dans leur foyer. Dans d'autres cas, les parents se voient simplement refuser leurs enfants à l'entrée de l'école au motif que l'enseignant est absent. Si des raisons médicales sont souvent liées à ces absences, des réunions ou stages en sont également la cause. Cette situation peut poser de réelles difficultés lorsqu'il s'agit de très jeunes élèves scolarisés en maternelle dont les parents travaillent. Il n'est pas toujours facile de trouver au pied levé une solution de substitution, la garde des enfants libérés suscite de sérieux problèmes d'organisation pour les parents, contraints de prendre congé pour s'occuper de leurs enfants. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire connaître les moyens susceptibles de remédier à ces difficultés et ainsi assurer le principe de la continuité du service public en milieu scolaire.

Données clés

Auteur : M. Jean Ueberschlag

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000

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