élèves
Question de :
M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le principe de la continuité du service public en milieu scolaire et la nécessité d'accueil des élèves. L'usage veut qu'en l'absence d'un enseignant, les élèves libérés soient pris en charge par les enseignants des autres classes pour assurer l'accueil des élèves scolarisés en primaire et en maternelle. Or, il s'avère que dans certains cas cet accueil n'est pas possible en raison d'une surcharge importante des classes et les élèves sont renvoyés dans leur foyer. Dans d'autres cas, les parents se voient simplement refuser leurs enfants à l'entrée de l'école au motif que l'enseignant est absent. Si des raisons médicales sont souvent liées à ces absences, des réunions ou stages en sont également la cause. Cette situation peut poser de réelles difficultés lorsqu'il s'agit de très jeunes élèves scolarisés en maternelle dont les parents travaillent. Il n'est pas toujours facile de trouver au pied levé une solution de substitution, la garde des enfants libérés suscite de sérieux problèmes d'organisation pour les parents, contraints de prendre congé pour s'occuper de leurs enfants. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire connaître les moyens susceptibles de remédier à ces difficultés et ainsi assurer le principe de la continuité du service public en milieu scolaire.
Réponse publiée le 10 janvier 2000
En application du décret n° 89-122 du 24 février 1989, le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école, il organise notamment l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec leurs familles. En cas d'absence inopinée d'un enseignant, il appartient donc aux directeurs d'école de rechercher les solutions permettant d'assurer la garde des enfants et d'informer, le cas échéant, les parents des dispositions qui auront été prises. Par ailleurs, afin de réduire les difficultés dues aux absences non remplacées des enseignants participant à des réunions ou à des stages effectués dans le cadre de leur formation continue, des modalités de gestion du remplacement doivent être mises en place, par les autorités académiques compétentes, afin d'assurer la continuité du service public.
Auteur : M. Jean Ueberschlag
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000