Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le désarroi grandissant des chefs d'établissement. Comme vient de le rappeler le rapport du recteur Blanchet, ces personnels doivent aujourd'hui faire face à un alourdissement constant de leurs compétences et donc de leurs responsabilités alors que les moyens mis à leur disposition apparaissent de plus en plus limités. De plus, la multiplication des mises en cause pénales de chefs d'établissement, suite à des incidents intervenus dans le cadre de la vie quotidienne des établissements, inquiètent ces directeurs qui se sentent isolés et qui se considèrent à juste titre comme les boucs émissaires des difficultés d'organisation des établissements et de l'école à faire face aux attentes des élèves et de la société. Face à cette dérive pénale, les chefs d'établissement ont du mal à remplir leur mission et sont souvent obligés de choisir d'interdire certaines activités extérieures, telles que les sorties, les transferts vers les stades, les piscines pour éviter toute mise en cause de leur responsabilité et cela au détriment des intérêts des élèves ainsi d'ailleurs que de l'école dans son ensemble. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre aux inquiétudes des chefs d'établissement et notamment limiter les cas de mise en cause de leur responsabilité afin d'éviter de remettre en cause définitivement l'organisation de toute sortie hors de l'établissement.