fonctionnement
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale qui doivent se dérouler le 7 décembre 1999. En effet, ces élections ont la particularité unique d'être dépouillées plusieurs jours après le vote des électeurs, les bulletins de vote étant transférés et stockés plusieurs jours au rectorat ou à l'inspection d'académie avec tous les risques de fraudes que cette situation peut comporter. Aussi il souhaiterait savoir s'il est dans l'intention du Gouvernement de mettre en place un scrutin de type prud'hommal pour les prochaines élections professionnelles.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 30 août 1999