Question écrite n° 31668 :
heure d'été et heure d'hiver

11e Législature

Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le problème posé par le passage annuel de l'heure d'hiver à l'heure d'été. Le système actuel est source d'un certain nombre d'inconvénients pour nos concitoyens, compte tenu de ses effets sur le rythme biologique, avec des incidences sur les conditions de travail et de sommeil. Au regard des perturbations qu'il génère, des études scientifiques qui ont été réalisées sur le sujet et des dispositions adoptées par nos partenaires européens, il apparaît utile de s'interroger sur l'opportunité du maintien de ce double changement annuel d'heure en décalage avec notre fuseau géographique. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : M. Hervé de Charette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure légale

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999

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