Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude grandissante des particuliers employeurs face au projet de remise en cause des mesures existantes en matière d'emploi à domicile. Ces dernieres années, les différentes mesures prises pour l'emploi à domicile ont contribué à la création de centaines de milliers d'emplois et parmi ceux-ci, de très nombreux emplois à temps complet. Aussi, la suppression des avantages fiscaux liés à ces emplois ainsi que l'abandon de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ne manqueront pas d'entraîner, soit des licenciements massifs, soit un retour des emplois non déclarés. Outre l'impact négatif sur la marché du travail, ces restrictions vont perturber l'organisation familiale des jeunes parents en activité qui emploient une aide à domicile pour la garde des enfants. Par ailleurs, les particuliers employeurs handicapés ou âgés de plus de soixante-dix ans s'inquiètent quant à leur possibilité de conserver leur aide à domicile. Compte tenu de ces incidences négatives tant pour l'emploi que pour les particuliers employeurs, il lui demande de ne pas remettre en cause le système actuel de mesures en matière d'emplois à domicile.