facturation
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix de l'eau potable. Actuellement. le prix du mètre cube d'eau est dégressif. Plus le volume consommé est élevé, plus le prix du mètre cube est faible. Des voix s'élèvent pour faire valoir que cette tarification n'incite pas les consommateurs à économiser l'eau potable, mais qu'elle encourage au contraire au gaspillage. A l'heure où notre pays compte de plus en plus de familles démunies, la question se pose en outre de savoir s'il n'y aurait pas lieu de prévoir un système de tarification progressif dans le cadre duquel l'abonnement donnerait droit gratuitement à un volume d'eau minimal. Il souhaiterait connaître le point de vue et les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 30 août 1999