Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le droit de prêt préconisé par le rapport Borzeix. Ce droit serait prélevé sous la forme d'une taxe appliquée sur chaque prêt de livre réalisé par une bibliothèque publique. Le produit correspondant serait versé aux éditeurs et aux auteurs pour compenser la diminution des ventes de livres qu'est supposé entraîner le fonctionnement des bibliothèques. Or les bibliothèques contribuent activement au développement du secteur de l'édition en assurant la promotion de la lecture et en garantissant aux étiteurs la vente de centaines d'exemplaires. Les bibliothèques assurent par ailleurs une mission de service public en assurant l'égalité d'accès à la lecture. Dans ces conditions, il ne paraît pas opportun ni de répercuter le droit de prêt sur les lecteurs, ni de le mettre à la charge des collectivités locales qui consacrent déjà des sommes très importantes à la lecture publique. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de renoncer au projet de droit de prêt préconisé par le rapport Borzeix.