Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les vives inquiétudes exprimées par les sages-femmes à propos d'un projet d'arrêté ministériel modifiant la nomenclature générale des actes professionnels. Cet arrêté prévoit notamment de réduire de 8 à 6 le nombre de séances de préparation à la naissance et de diminuer de deux tiers les montants de l'acte. Cette mesure qui n'a, si elle devait être appliquée, fait l'objet d'aucune concertation avec les professionnels pourrait entraîner la mise au chômage de nombreuses sages-femmes exerçant en libéral. Les femmes enceintes souffriraient d'une moins bonne prise en charge de leur grossesse et d'une dépersonnalisation de l'accompagnement. Ce projet irait à l'encontre d'une démarche de qualité et d'optimisation des soins et risquerait de déboucher sur une prise en charge à deux vitesses de la maternité. De plus, il irait dans le sens inverse de celui préconisé récemment par le rapport du Haut Comité à la santé publique et les directives européennes recommandant de favoriser le rôle spécifique de la sage-femme. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir réviser les dispositions de ce texte, en organisant une concertation afin de ne pas mettre en péril le devenir de toute une profession.