permis de conduire
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet du problème que rencontrent les conducteurs de bétaillères titulaires du permis B. En effet, les exploitants agricoles ne peuvent transporter qu'une seule bête à la fois dans leur véhicule, puisque le poids en charge totale ne peut excéder 3,5 tonnes. Cette contrainte leur impose un surcroît de travail autant inutile que coûteux. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures dérogatoires le Gouvernement entend prendre afin de faciliter les conditions de travail des exploitants agricoles en ce domaine.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998