biocarburants
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réglementation actuellement en vigueur en faveur de l'éthanol. En effet, l'article 21 III de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a prévu d'intégrer, par un décret, un taux minimum d'oxygène dans le fioul domestique, le gazole, l'essence et les supercarburants dans notre pays. La directive européenne sur la qualité des carburants donne aujourd'hui un cadre à cette mesure. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000