Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la situation des instituteurs souhaitant organiser des sorties scolaires. En effet, s'il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques d'accidents, les textes en vigueur apparaissent beaucoup trop confus. Les responsabilités y sont souvent mal définies et conduisent parfois à des situations incohérentes, par exemple lorsque les voyages en car doivent être accompagnés selon les critères de nuitées, alors que certains accompagnateurs peuvent déjà se trouver sur les lieux du séjour. La confusion des responsabilités est d'autant plus grande que certains inspecteurs d'académie ajoutent des consignes personnelles aux autorisations de sorties qu'ils délivrent. Ainsi, les textes eux-mêmes et leur interprétation rendent les sorties scolaires difficiles à organiser compte tenu de leur manque de prévision. Cela risque de porter préjudice à la dynamique pédagogique de nombreux établissements. Aussi, lui demande-t-il si un éclaircissement des textes portant sur les sorties scolaires pourrait être envisagé.