Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'éventualité d'instituer une taxe sur les usagers des bibliothèques. Le rapport Borzeix préconisait de verser le produit de cette taxe aux éditeurs et aux auteurs afin de développer la création littéraire. Les conséquences d'un tel projet, s'il se concrétisait, seraient une grave remise en cause de la fonction des bibliothèques publiques de prêt. En effet, les municipalités se trouveraient devant une alternative pour s'acquitter de cette taxe : soit elles la répercutent directement sur le lecteur, soit elles la prennent intégralement en charge. Aucun, de ces solutions n'est bonne car dans le premier cas on pénalise les familles à faibles revenus, et, dans le second, les municipalités alourdissent leur budget. De fait, la discrimination ne se trouverait plus au niveau des familles, mais entre les communes ayant les moyens et celles qui ne les ont pas. C'est pourquoi il souhaite savoir si le rapport Borzeix sera suivi d'effet.