Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur une décision de l'Agence du médicament, en date du 27 octobre 1998, visant à interdire toute préparation médicale contenant des souches biologiques d'origine humaine en évoquant le risque de transmettre le prion suspecté d'être responsable de la maladie dite « de la vache folle ». Cette interdiction, puis le retrait de 173 médicaments homéopathiques dont le taux de dilution est compris entre 1 et 4 CH, intervenu le 22 janvier dernier, interroge le corps médical sur la pertinence de ces mesures au regard des raisons invoquées par l'Agence du médicament et pose une nouvelle fois la question du pluralisme thérapeutique au regard de la sécurité sanitaire. En mai 1997, le Parlement européen adoptait une résolution sur l'harmonisation du statut des médecines non conventionnelles. Cette résolution recommande l'adoption par chaque pays de l'Union européenne de statut pour ces médecines et en priorité pour huit d'entre elles, dont l'homéopathie. La résolution européenne prévoit l'organisation d'études universitaires pour chacune de ces disciplines et la mise sur pied de programmes de recherche et d'évaluation scientifique. Une réglementation pour les produits pharmaceutiques et d'herboristerie des médecines non conventionnelles et pour les compléments alimentaires est également suggérée dans cette résolution. En outre, aucun accident ni aucun effet nocif ayant pour cause l'utilisation de l'homéopathie, et plus particulièrement en homéopathie anthroposophique n'a été recensé à ce jour. Il lui demande donc les raisons de ces décisions et dans quelles conditions ces interdictions peuvent être levées.