Question écrite n° 31714 :
médecins

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés liées à la mise en place des ordonnances sécurisées. En effet, le décret mettant en place ces ordonnances a provoqué une réaction unanime de rejet auprès des représentants de la profession et une réaction très vive des médecins. Plusieurs syndicats professionnels sont intervenus auprès du ministère pour demander en urgence une mesure conservatoire par le report des dates initialement prévues pour la mise en oeuvre des ordonnances sécurisées, et, plus au fond, l'instauration d'une concertation technique afin de trouver réponse au problème de l'authentification de certains docments émis par les médecins. D'autres pistes de réflexion pourraient être étudiées, à savoir le timbre sec graveur qui présente une sécurisation intéressante. La notion de médecin référent identifié et la valorisation du contrat médecin-pharmacien mériteraient également de figurer dans un texte sur la sécurisation des prescriptions. Il souhaiterait vivement connaître son avis sur ces différents sujets et la suite qu'elle envisage de réserver à ce délicat dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 23 octobre 2000

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