Réponse publiée le 23 octobre 2000

Dans le cadre du plan de lutte contre la douleur, un décret du 31 mars 1999 a prévu le remplacement, à compter du 1er juillet 1999, des carnets à souches pour la prescription de stupéfiants par de nouvelles ordonnances dites « sécurisées » afin de faciliter la prescription des antalgiques majeurs. Ce décret a également prévu l'extension de l'utilisation des ordonnances sécurisées à toutes les prescriptions de médicaments relevant de la réglementation des substances vénéneuses (c'est-à-dire tous les médicaments soumis à prescription médicale obligatoire) à compter du 1er octobre 2000. Afin de faciliter la prescription des stupéfiants tout en sécurisant l'ensemble des ordonnances, le principe d'un support unique est apparu souhaitable. Cependant, devant les difficultés posées par la généralisation des ordonnances sécurisées, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la sectétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ont décidé de repousser au 1er octobre 2002 l'entrée en vigueur de cette disposition. Ce report nécessite la modification du décret de 1999, qui interviendra dans les meilleurs délais. Les pouvoirs publics souhaitent mettre à profit cette période de deux ans pour réfléchir avec toutes les parties intéressées, notamment le professionnel de santé, à des solutions permettant de faciliter au mieux la prescription des antidouleurs, qui est un objectifs important de santé publique.