Question écrite n° 31715 :
sécurité alimentaire

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes soulevées par le développement des organismes génétiquement modifiés. L'actualité récente a montré que les OGM entraînaient une surmortalité chez certains insectes, apportant ainsi la preuve que les conséquences de l'utilisation des OGM n'ont pas été scientifiquement évaluées. Dans ces conditions, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de prévoir un moratoire sur l'utilisation et la mise en culture des OGM, en application du principe de précaution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999

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