Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les divergences existant entre la direction de France Télécom et son personnel quant au maintien du traitement indemnitaire attribué aux agents de l'entreprise (dit « coutumier ») souhaité par ces derniers. La direction de France Télécom estimant que ce système appliqué aux agents non cadres est devenu progressivement peu équitable et les agents soutenant que l'on ne saurait remettre en cause un tel avantage financier bénéficiant aux personnels qui ne connaissent pas de conditions indiciaires favorables, il est clair qu'il devient urgent de trancher cette question si l'on considère le climat social que ce problème ne manque pas d'engendrer. En effet, les agents craignent que la suppression du coutumier ne pénalise des centaines de familles qui pouvaient ainsi faire face aux difficultés de la vie courante, et refusent de souscrire à la proposition de France Télécom visant à remplacer le coutumier par un choix entre trois options qu'ils jugent inadaptées à leurs situations respectives. Réclamant avec force que des négociations approfondies s'engagent le plus rapidement possible avec la direction, les organisations syndicales représentatives souhaitent par ailleurs que le Gouvernement intervienne à ce stade d'une concertation difficile. C'est pourquoi il lui demande s'il entend procéder à cet « arbitrage » revendiqué par l'ensemble des agents concernés par les mesures relatives au coutumier.