Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet de l'urbanisation continue du littoral français. La loi littoral du 3 janvier 1986 a pour objectif de maîtriser l'expansion urbaine et de concilier la protection du milieu naturel avec le développement d'activités économiques. Déjà, en novembre 1996, l'OCDE avait estimé dans son rapport que « le bétonnage des côtes se poursuit à un rythme significatif » et constatait que « le processus de décentralisation a souvent conduit au niveau local à satisfaire des intérêts économiques plutôt que la gestion des milieux naturels ». Si la loi du 3 janvier 1986 a permis d'éviter que l'ensemble du littoral français ne ressemble à la Côte d'Azur, le littoral français est cependant aujourd'hui urbanisé à 50 %. Il lui apparaît donc indispensable de renforcer la législation dans le sens d'une plus grande protection. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier et quelles mesures il entend prendre.