PAC
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des producteurs d'oeufs français quant à une éventuelle modification des normes des bâtiments d'élevage de poules pondeuses (de 450 cm2 à 550 cm2/poule). Les normes actuelles ne sont, semble-t-il, pas appliquées uniformément à l'ensemble de l'Europe et les modifications envisagées qui seraient applicables à partir du 1er janvier 2017 présenteraient des contraintes supplémentaires économiquement insupportables pour la filière d'oeufs française. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999