Réponse publiée le 27 septembre 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'avenir de la maternité de Gourdon et demande s'il est possible d'envisager d'octroyer à cet établissement une autorisation de maintien dérogatoire. La maternité de Gourdon présente une activité très faible depuis plusieurs années (moins d'un accouchement par jour). Le volet « périnatalité » du schéma régional de l'organisation sanitaire de Midi-Pyrénées, qui résulte des dispositions des décrets n° 98-899 et n° 98-900 du 9 octobre 1998 relatifs à la sécurité périnatale, prévoit que l'établissement cesse de pratiquer les accouchements sur le site de Gourdon et que le service soit transformé en centre périnatal de proximité. Ainsi, le suivi des grossesses, les consultations post-natales, les cours de préparation à l'accouchement, l'enseignement des soins aux nouveau-nés et les consultations de planification familiale continueraient à être assurés sur place, seuls les accouchements étant effectués à Cahors. En effet, le maintien de cette maternité à titre dérogatoire pour raison d'éloignement géographique, telle qu'elle est prévue à l'article R. 712-88 du code de la santé publique, ne peut être envisagé. Gourdon n'est pas isolée. En cas de fermeture du service de Gourdon, aucune femme de la zone desservie par cet établissement ne se trouve à plus de 45 minutes d'une autre maternité. En outre, 36 % des femmes du bassin de Gourdon choisissent déjà d'accoucher dans une autre maternité (Sarlat, Brive, Cahors ou Figeac). De plus, la réforme de la périnatalité mentionnée précédemment n'entrera que progressivement en application, selon des modalités de réorganisation de cette activité qui feront l'objet d'une large concertation à Gourdon entre les différents partenaires concernés.