Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calcul des trimestres pour la retraite, effectué par la caisse primaire d'assurance maladie. La CPAM utilise un barème de salaire minimum gagné dans l'année pour avoir droit à un trimestre validé pour la retraite. Ce critère entraîne des effets pervers dans certains cas. Des personnes, bien souvent des femmes, ont travaillé leur vie durant de manière épisodique mais néanmoins régulière. C'est le cas d'une femme de ménage travaillant l'équivalent de quatre heures par semaine seulement. Cela peut être le cas de personnes travaillant pour des colonies ou des centres de vacances pendant deux mois par an. Cela ne constitue pas un trimestre par an et l'addition des trimestres sur plusieurs années n'est pas autorisée. Par conséquent, des personnes se retrouvent sans pension de retraite sécurité sociale après avoir cotisé pendant plusieurs années. Dans le même temps, les caisses de retraites complémentaires vont reconnaître le nombre de points acquis au fil des ans. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation injuste.