Réponse publiée le 31 janvier 2000

Toute période cotisée à l'assurance vieillesse du régime général donne lieu en principe à l'inscription au compte de l'assuré du montant du salaire servant d'assiette de cotisations dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Cependant, un report de salaire au compte individuel vieillesse d'un assuré n'engendre pas nécessairement une validation de trimestre. En effet, les salaires inscrits au titre de chaque année civile ouvrent droit à autant de « trimestres » d'assurance que ces salaires sont le multiple d'un montant minimum dans la limite de quatre trimestres par année civile (montant trimestriel de l'AVTS au 1er janvier de l'année considérée de 1949 à 1971 ; 200 heures du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année considérée depuis 1972). Il s'ensuit que si la rémunération ou la cotisation forfaitaire est inférieure à ce montant minimum, aucun trimestre n'est alors validé sauf à bénéficier au titre de la même année d'une validation gratuite de périodes indemnisées au titre de la maladie, de la maternité, de l'invalidité, des accidents du travail. Il faut préciser que cette règle est fortement corrigée par l'existence de mécanismes de solidarité qui tiennent compte des aléas de carrière et octroient des droits à pension sans contrepartie de cotisations. En particulier, les règles actuelles de détermination des périodes avantagent les personnes qui ont exercé une activité réduite (temps partiel) même avec un salaire peu élevé. Ainsi, 800 heures d'activité rémunérées sur la base du SMIC au cours d'une année, quelle que soit la répartition dans l'année de cette activité, sont suffisantes pour valider pleinement quatre trimestres d'assurance alors qu'une application stricte du principe de contributivité aurait conduit à faire correspondre les quatre trimestres d'assurance à quatre trimestres civils d'activité salariée à temps plein.