Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'une usine a été créée récemment à Hambach, près de Sarreguemines, pour la construction d'un modèle spécifique de voiture, la Smart. Cette usine connaît d'importantes difficultés eu égard à l'insuffisance des commandes, et par solidarité, certaines entreprises seraient susceptibles de passer des commandes afin de relancer les flux de production. Cela supposerait cependant que le véhicule puisse être agréé par les services fiscaux comme véhicule utilitaire et qu'il ne soit pas pénalisé par le régime fiscal plus défavorable qui s'applique aux véhicules de tourisme achetés à titre professionnel. La Smart n'est pas un véhicule de tourisme, c'est typiquement un véhicule de liaison pouvant répondre parfaitement aux déplacements locaux d'une entreprise. C'est pourquoi elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas possible que le Gouvernement fasse bénéficier les entreprises qui achètent une voiture Smart du régime fiscal dérogatoire, applicable aux véhicules utilitaires.