commerce extracommunautaire
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des membres de l'association granit de France relatives aux conséquences du développement de l'importation de granits provenant des pays émergents. Pour leurs travaux de voirie et de réhabilitation des centres-villes, nombre d'élus ont recours à des matériaux étrangers. Pensant ainsi réaliser une économie immédiate, les élus ne mesurent pas que le recours à ces granits génère des risques techniques importants, sachant que ces matériaux ne présentent pas toujours des caractéristiques clairement identifiables et ne respectent pas les plus élémentaires normes de sécurité. Par ailleurs, loin de favoriser le développement des pays émergents, l'emploi de ces granits profite essentiellement à quelques potentats locaux qui ne contribuent pas à l'élévation sociale de la population. Enfin, et surtout, le recours à ces granits fragilise les entreprises françaises et fait peser de lourdes hypothèques sur l'emploi. Représentant une région au sein de laquelle sont implantées nombre de graniteries, il se joint aux professionnels pour solliciter la prise en compte de leurs revendications. Il lui demande donc de bien vouloir prêter une attention toute particulière à la situation de ce secteur d'activité.
Réponse publiée le 6 septembre 1999
Les statistiques « Eurostat » relatives aux importations de granit brut ou ouvré ne témoignent pas d'une augmentation substantielle des flux, le montant total se stabilisant, pour le granit brut, aux environs de 41 millions d'euros en 1996, 42 millions en 1997 et 34 millions en 1998 (sur 9 mois seulement, seules statistiques consolidées disponibles). Pour le granit ouvré, les chiffres s'établissent respectivement à 13,9 millions d'euros en 1996 ; 13 millions en 1997 et 9,5 millions en 1998 (toujours sur 9 mois). Sur ces flux, la part des pays émergents, comme le Brésil, l'Afrique du Sud ou l'Inde, représente plus de 50 % des importations pour le granit brut. En revanche, pour les ouvrages en granit, cette part est faible, même si elle augmente fortement (3 % en 1996, 8 % en 1997 et 10 % en 1998). Si la fédération des granits de France estime que les importations en provenance des pays émergents sont favorisées par des pratiques de dumping, il convient qu'elle prenne, selon la procédure habituelle, l'attache de la Commission européenne pour lui faire part des renseignements dont elle dispose. Les services de la direction des relations économiques extérieures (DREE) sont à sa disposition pour l'assister dans cette démarche. S'agissant des marchés publics, il est de la responsabilité des autorités en charge d'étudier tous les paramètres du marché qu'elles engagent, dans le respect du code des marchés publics et des directives européennes pertinentes. Quant au respect des normes sociales, la France défend avec constance devant les enceintes concernées, dont l'Organisation mondiale du commerce, la prise en compte des normes fondamentales, telles que l'interdiction du travail des enfants ou du travail forcé. L'Union européenne se mobilise, avec d'autres pays développés, pour que les pays émergents appliquent ces engagements. La France souhaite l'inclusion de ces questions dans le programme de l'OMC, à la veille du prochain cycle de négociations qui débutera à l'issue de la Conférence ministérielle de Seattle de novembre 1999.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999