centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des associations organisatrices de vacances et de loisirs pour les enfants et adolescents quant au statut des animateurs de CLHS ou de colonie de vacances. En effet, jusqu'alors, ces jeunes percevaient une indemnisation forfaitaire calculée selon les termes de l'annexe II de la convention collective de l'animation socio-culturelle, indemnité qui récompensait une contribution à une tâche éminemment sociale constituant pour eux un apprentissage à la prise de responsabilité. Cette indemnité s'élevait ces dernières années à environ 150 francs par jour. Suite à des litiges, certains jeunes ont fait appel à l'arbitrage des prud'hommes et des associations employeurs ont été condamnées à payer non des indemnisations mais des salaires, transformant ainsi le statut d'animateurs volontaires en statut de salarié. Cette jurisprudence conduit à modifier fondamentalement la fonction de l'animateur dont le temps de travail sera décompté en heures et les associations craignent que ne soit altérée par cette occasion même, l'adhésion à un idéal qui semblait motiver les jeunes jusqu'à présent. Les associations s'interrogent sur le fonctionnement futur de leurs structures : pratiquera-t-on les 3 8 heures, 3 équipes qui se relayeraient pour encadrer les enfants ? Le coût salarial sera-t-il répercuté sur le prix des séjours ? Autant de questions pour les responsables des associations qui souhaiteraient qu'un débat s'ouvre de toute urgence sur le statut et l'indemnisation des animateurs de centres de vacances. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre en vue de répondre aux attentes des intéressés.
Réponse publiée le 26 juillet 1999
La situation d'une partie des animateurs intervenant occasionnellement dans les centres de vacances et de loisirs, en l'occurrence celle des jeunes qui effectivement s'initient à la vie sociale et à l'animation, fait l'objet de travaux conduits par le ministère de la jeunesse et des sports en liaison étroite avec le ministère de l'emploi et de la solidarité et en concertation permanente avec les représentants des organisateurs de centres de vacances et de loisirs et les partenaires sociaux de la convention collective de l'animation socioculturelle. En effet, une partie des personnes qui participent à l'encadrement et à l'animation de ces centres organisés par le secteur non marchand dans un objectif d'éducation populaire ou de loisir social, sont des jeunes gens et des jeunes filles qui souhaitent s'engager dans une action éducative en direction d'enfants et d'adolescents et assumer leurs premières responsabilités collectives en échange d'une contrepartie, qui n'est pas uniquement d'ordre financier. La mise en place d'un dispositif qui permettrait de reconnaître cet engagement volontaire par un statut spécifique est actuellement à l'étude. Parallèlement, les partenaires sociaux ont ouvert des négociations sur l'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle afin de préciser et adapter les termes de cette annexe aux diverses situations rencontrées par les personnels salariés occasionnels.
Auteur : M. Jean Ueberschlag
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999