Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des associations organisatrices de vacances et de loisirs pour les enfants et adolescents quant au statut des animateurs de CLHS ou de colonie de vacances. En effet, jusqu'alors, ces jeunes percevaient une indemnisation forfaitaire calculée selon les termes de l'annexe II de la convention collective de l'animation socio-culturelle, indemnité qui récompensait une contribution à une tâche éminemment sociale constituant pour eux un apprentissage à la prise de responsabilité. Cette indemnité s'élevait ces dernières années à environ 150 francs par jour. Suite à des litiges, certains jeunes ont fait appel à l'arbitrage des prud'hommes et des associations employeurs ont été condamnées à payer non des indemnisations mais des salaires, transformant ainsi le statut d'animateurs volontaires en statut de salarié. Cette jurisprudence conduit à modifier fondamentalement la fonction de l'animateur dont le temps de travail sera décompté en heures et les associations craignent que ne soit altérée par cette occasion même, l'adhésion à un idéal qui semblait motiver les jeunes jusqu'à présent. Les associations s'interrogent sur le fonctionnement futur de leurs structures : pratiquera-t-on les 3 8 heures, 3 équipes qui se relayeraient pour encadrer les enfants ? Le coût salarial sera-t-il répercuté sur le prix des séjours ? Autant de questions pour les responsables des associations qui souhaiteraient qu'un débat s'ouvre de toute urgence sur le statut et l'indemnisation des animateurs de centres de vacances. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre en vue de répondre aux attentes des intéressés.