carte scolaire
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que des parents résidant dans une commune peuvent souhaiter que leurs enfants fréquentent l'école primaire d'une autre commune. Dans ce cas, s'il y a des motifs familiaux justifiés et importants, le changement de commune peut être acquis même sans l'accord des maires concernés. Par contre, il peut arriver que, dans une grande ville, des motifs familiaux tout aussi importants soient susceptibles de justifier qu'un enfant fréquente l'école primaire d'un quartier alors même que ses parents habitent dans un autre quartier. Elle lui demande si, à l'intérieur des grandes villes, il ne pense pas qu'il conviendrait également de donner aux parents la possibilité de changer de secteur, notamment lorsque des motifs familiaux importants le justifient.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999