Réponse publiée le 30 avril 2001

Les personnes titulaires d'une pension d'invalidité qui, à soixante ans, n'exercent pas d'activité professionnelle ou ne souhaitent pas la poursuivre, bénéficient automatiquement d'une pension de vieillesse liquidée au taux plein de 50 % indépendamment de la durée d'assurance dont elles justifient. Les périodes de chômage et de perception de la pension d'invalidité, assimilées à des périodes d'assurance sans aucune contrepartie de cotisation, sont prises en compte pour l'ouverture et le calcul des droits à pension. Ces deux mesures conjuguées conduisent dans la majorité des cas à servir aux intéressés, dès l'âge de soixante ans, une pension complète. Par ailleurs, la reconnaissance systématique des ex-titulaires de pension d'invalidité en qualité d'inaptes au travail, leur ouvre droit, cinq ans avant l'âge fixé pour le droit commun, au minimum vieillesse dès lors que le montant de leur retraite est inférieur à ce minimum et qu'ils remplissent la conditions de ressources. Enfin, si le montant de leur pension de vieillesse est particulièrement faible, ils peuvent, cinq ans avant l'âge légal de soixante-cinq ans, bénéficier du minimum vieillesse. La situation difficile à laquelle nos régimes de retraite vont être confrontés dans un proche avenir permet d'envisager de nouvelles mesures en faveur de cette catégorie d'assurés.