aide au développement
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation très préoccupante des pays pauvres et très endettés. Devant leur situation catastrophique, plusieurs associations caritatives organisent au plan national des manifestations de sensibilisation pour obtenir l'annulation de la dette bilatérale et multilatérale des pays pauvres et très endettés d'ici l'an 2000. Leur souhait est d'obtenir que cette annulation s'effectue dans la plus grande transparence et que les ressources dégagées soient consacrées à la lutte contre la pauvreté. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse publiée le 23 août 1999
Lors du sommet du G8 qui vient de se tenir à Cologne, les chefs d'Etat, conscients que le remboursement de la dette extérieure (en particulier bilatérale ou multilatérale) obère fortement les capacités d'investissement dans les pays en développement, ont décidé de nouvelles annulations de dettes pour les pays pauvres les plus endettés (PPTE). Ces dispositions font suite notamment à une initiative française, qui se place sous le signe de la générosité, de l'équité et de la responsabilité. La générosité d'abord, puisque la France a obtenu de ses partenaires qu'ils annulent, en totalité, pour la génération à venir, la dette d'APD pour tous les pays éligibles à l'initiative PPTE, aussitôt après le traitement de leur dette en Club de Paris. Equité ensuite puisque, dans l'intérêt des pays concernés par cette mesure, la France a prôné un partage équitable entre créanciers du Club de Paris et institutions financières internationales mais aussi entre créanciers bilatéraux eux-mêmes. Enfin, la France, au sein de l'Union européenne et en concertation avec les ONG, tentera de mettre en oeuvre un principe de responsabilité des Etats bénéficiaires, quant à l'utilisation de ces fonds, afin de garantir la transparence de l'emploi optimal par les Etats des ressources libérées dans l'appropriation de leurs politiques de développement. C'est pourquoi, lors du sommet du G8, la France a tout particulièrement insisté pour que ces mesures bénéficient en priorité aux pays qui, d'une part, se distinguent par une bonne gestion économique et sociale, ainsi que par une « bonne gouvernance », et qui, d'autre part, choisissent d'affecter les ressources ainsi dégagées à des programmes de développement durable (infrastructures, éducation, santé, développement social).
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 23 août 1999