Question de : M. Philippe Auberger
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur de graves inquiétudes concernant le fonctionnement du service d'anesthésie-réanimation de l'hôpital de Joigny (Yonne). En effet, ce service est actuellement doté de deux praticiens à plein temps et d'un praticien à temps partiel et ces trois postes sont pourvus. Mais, à l'instigation de l'agence régionale d'hospitalisation, vient d'être créé un poste supplémentaire en anesthésie-réanimation dans un hôpital voisin, après que l'agence régionale d'hospitalisation se soit assurée que l'un des praticiens à plein temps de Joigny se porterait candidat à ce poste, ce qui consistue une singulière application du statut des praticiens hospitaliers. Par ailleurs, le deuxième poste anesthésiste-réanimateur à temps plein est occupé par un praticien hospitalier arrivé à Joigny le 1er septembre 1997. Il vient de demander sa mutation alors qu'il aurait dû attendre, en vertu de l'article 12 du statut des praticiens des hôpitaux, un délai de trois ans pour cela, sauf circonstances exceptionnelles. Il vient d'obtenir cette dérogation après accord de l'agence régionale d'hospitalisation de Bourgogne et du médecin inspecteur régional alors que l'annonce du départ probable de l'autre praticien à plein temps devait au contraire conduire à refuser cette dérogation. En conséquence il lui demande quelles sont les circonstances exceptionnelles qui ont pu conduire à une telle décision. Par ailleurs, il souhaite avoir toute assurance sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une manoeuvre tendant à la déstibilisation totale du service d'anesthésie-réanimation de l'hôpital de Joigny alors que chacun connaît la pénurie actuelle des praticiens dans ce domaine. Il souhaite connaître enfin les mesures qu'il est en mesure de prendre pour aider l'hôpital de Joigny dans cette situation critique car il en va de la santé et de la sécurité des malades, les hôpitaux publics les plus proches, celui d'Auxerre comme celui de Sens, étant absolument dans l'incapacité technique et humaine de faire face à l'affux des malades qui pourraient provenir de l'hôpital de Joigny.