Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les petits exploitants oléicoles pour être reconnus et intégrés par la mutuelle sociale agricole et par les coopératives agricoles locales. La Côte d'Azur compte un grand nombre d'exploitations inférieures à un hectare, surface minimale exigée pour qu'elles soient acceptées au sein des organismes agricoles précités. Ces exploitations respectent pourtant l'ensemble de la réglementation et des prescriptions qu'exige cette profession. Les surfaces plantées sont entretenues à l'aide de procédés sans cesse modernisés et perçoivent à cette fin, pour une grande partie d'entre elles quelle que soit leur taille, des subventions de l'Etat et de l'Union européenne par le biais d'organismes spécifiques (l'ONIOL). La culture de l'olive représente une activité incontournable en Provence, participant à l'entretien des surfaces agricoles et du paysage tout en étant garante de la perpétuation d'une culture et d'un patrimoine spécifique à cette région. Pour autant, cette activité reste soumise à de fortes contraintes climatiques et concurrentielles. Ainsi, afin de sauvegarder l'oléiculture provençale et de permettre à ses exploitants de bénéficier des mêmes avantages que les autres activités agricoles plus étendues, il souhaite savoir s'il envisage de prendre des dispositions pour favoriser la détermination d'une simplification des contraintes de surface requises à l'encontre de ce type d'exploitation.