maternités
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la réduction du temps de séjour en maternité après un accouchement, qui figure dans un projet d'arrêté ministériel. Au détriment de la qualité des soins, les restrictions budgétaires imposent une accélération du taux de rotation des patients hospitalisés, le séjour en maternité passerait ainsi de 4 à 3 jours, voire 48 heures dans certains cas et sans compensation de prise en charge à domicile. Ce projet est d'autant plus mal perçu par les futures mamans qu'elles n'ont pas été consultées par le Comité national de l'enfance. Chacun sait que la période postnatale nécessite repos et assistance pour éviter des complications ultérieures pour la mère comme pour le bébé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prescrire un réexamen de ce dossier afin de veiller à assurer un suivi médical à domicile pour les mères et leurs bébés, par un véritable réseau de médecins, sages-femmes, puéricultrices, psychologues et aides ménagères.
Réponse publiée le 17 juillet 2000
Les sages-femmes ont un rôle privilégié dans la définition et la mise en oeuvre de la politique périnatale. Les deux décrets sur la sécurité périnatale du 9 octobre 1998 réaffirment, dans le cadre des réseaux associant tous les professionnels impliqués dans ce domaine, la nécessité de fournir aux femmes enceintes des informations sur l'organisation des soins, d'améliorer le suivi médical, psychologique et social de la grossesse, notamment par les séances de préparation à la naissance, et d'assurer une consultation médicale avec un médecin ou une sage-femme de l'équipe obstétricale de la maternité préalablement à l'accouchement. Dans cette logique, la nomenclature des actes doit être actualisée afin que les sages-femmes jouent pleinement leur rôle de prévention et d'éducation pour la santé auprès des femmes dès le début de la grossesse et plus largement auprès des deux futurs parents. En effet, la première séance de préparation à la naissance sera réalisée sous forme d'un entretien individuel et permettra ainsi aux sages-femmes d'être des « professionnels référents » pour le déroulement ultérieur de la grossesse. En outre, la refonte de la nomenclature des actes professionnels des sages-femmes favorisera leur présence au domicile des femmes qui sortent précocement de la maternité. La formation « sages-femmes » de la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a repris en février 2000 ses travaux sur ces sujets. Une étude a été menée afin de déterminer le nombre optimal de sages-femmes nécessaire pour qu'elles puissent assurer l'ensemble des missions qui leur sont confiées. Les conclusions ont conduit à augmenter de 10 % le nombre d'étudiantes admises à l'entrée des écoles de sages-femmes en 1999 et en 2000.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 17 juillet 2000