Question écrite n° 31797 :
professions paramédicales

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes des professions médicales de rééducation. Un groupe de travail animé par Mme Brocas a remis en effet un rapport au Gouvernement en décembre 1998. Or, depuis, les professionnels concernés sont dans l'attente d'une réforme de leur statut légal. Il lui demande donc si elle entend très prochainement formuler des propositions de réforme sur la base de ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

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