retraites complémentaires
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des agents de l'ANPE quant au devenir de leur régime spécifique de retraite. En effet, ce régime prorogé jusqu'au 30 juin 1999 doit faire l'objet d'une réforme. Un projet de décret soumis à l'approbation des organisations syndicales semble susciter de nombreuses interrogations. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour répondre à ces inquiétudes, notamment si elle compte proroger le système existant dans l'attente de la conclusion d'un accord avec les représentants des personnels.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999