Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les moyens alloués aux nouvelles zones d'éducation prioritaire (ZEP). Il rappelle qu'afin d'améliorer les conditions d'étude des élèves scolarisés dans les quartiers sensibles, le ministère, par le biais de classement en ZEP, accorde des moyens humains et pédagogiques supplémentaires. Il donne acte au Gouvernement de sa politique d'augmentation du nombre de ZEP sur le territoire national, mais constate que les moyens accordés aux nouvelles ZEP sont inégaux en comparaison des anciennes. Il s'interroge sur les raisons qui peuvent justifier que le seuil d'ouverture de classe en ZEP qui est de 25 élèves passe désormais à 26 en élémentaire et 28 en maternelle, alors que les normes de fermeture sont les mêmes. Il souhaite comprendre pourquoi le régime de décharge des directeurs est réduit pour les nouvelles ZEP. Enfin, il souhaite connaître les motivations qui conduisent le Gouvernement à n'accorder qu'un demi-poste de coordinateur aux nouvelles zones, tandis que les anciennes bénéficient d'un poste à temps plein. Il souhaite qu'elle se donne les moyens de cette politique qui est favorable à une meilleure prise en charge de jeunes enfants déjà confrontés à de nombreuses difficultés, et qu'ainsi le principe d'égalité soit respecté dans le traitement des ZEP sur l'ensemble du territoire français.