Question écrite n° 31830 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des personnels enseignants exerçant dans un établissement agricole privé. En effet, ceux-ci ne bénéficient ni du régime de retraite applicable à leurs collègues exerçant en établissement public ni de celui du système RETREP en vigueur pour les maîtres contractuels de l'enseignement privé. Il lui demande donc s'il entend mettre en place un dispositif équivalent au RETREP pour les personnels enseignants en établissement agricole privé.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999

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