Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les jeunes objecteurs de conscience pour effectuer leur service national sous une forme civile. En effet, les offres des postes disponibles ont considérablement diminué, d'une part, parce que les organismes d'accueil font maintenant appel à des emplois-jeunes, d'autre part, parce que leur participation financière, réglementée par la loi n° 83-605 et le décret n° 84-234 récemment modifiés, a été portée à un seuil élevé devenu insupportable pour beaucoup. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que les jeunes qui choisissent d'être objecteurs de conscience par attachement aux droits de l'homme et à la République puissent effectivement trouver des organismes d'accueil, au moment où les conditions d'insertion sociale et professionnelle de ceux qui ont un contrat de travail sont, à juste titre, prises en considération par l'octroi d'un report d'incorporation.