politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Franck Dhersin souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème de l'indemnisation des victimes d'un traumatisme crânien. Interpellé par l'association de familles de traumatisés crâniens, il semble aujourd'hui nécessaire qu'une étude sur les aspects très spécifiques de la réparation du dommage corporel de ces victimes soit mise en place. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, comme proposé lors de l'assemblée générale du 26 mars 1999, le ministère commencera bientôt cette étude.
Auteur : M. Franck Dhersin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999