Question écrite n° 31860 :
heure d'été et heure d'hiver

11e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des études relatives aux changements saisonniers de nos heures légales (heure d'été - heure d'hiver) et si l'abandon de ce système peut être envisagé.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure légale

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 2 août 1999

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