Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences économiques, commerciales et sociales du conflit de la banane. Ce qui a longtemps été un conflit larvé, dont on pouvait penser qu'il intéressait principalement les producteurs de bananes « communautaires », « ACP » ou « dollars », s'est largement amplifié, et concerne maintenant de nombreuses productions industrielles, victimes des mesures de rétorsion décidées par les Etats-Unis. Les représailles commerciales ont été décidées et mises à exécution de façon unilatérale par les Etats-Unis, qui font jouer « l'arme fatale » de la section 301 de la loi américaine sur le commerce. Ces mesures de rétorsion vont engendrer des pertes financières très importantes pour un certain nombre d'entreprises françaises, qui exportent traditionnellement vers les Etats-Unis. Une dizaine de produits sont ainsi touchés dans des domaines aussi variés que la maroquinerie - sacs à main et portefeuilles -, les produits de bain, les draps de lit, les cafetières et théières électriques ... Ces produits, labellisés « made in France », sont surtaxés à l'exportation vers les Etats-Unis : de 12 % en moyenne, les droits de douane sont passés à 100 %. Cette mesure entraîne de facto un surcoût des produits à la vente totalement prohibitif pour la clientèle étrangère. Au-delà des conséquences économiques désastreuses pour les entreprises françaises victimes de ce dispositif, le préjudice sur notre territoire en termes d'emplois risque d'être désastreux à très court terme. En effet, les entreprises touchées disposent de sites de fabrication ou de sous-traitance des produits destinés à l'exportation dispersés sur l'ensemble du territoire. N'étant plus compétitifs sur leur prix de vente, la fabrication de ces produits pourrait bien être compromise. Ainsi, ce conflit, qui leur est totalement étranger, pourrait, dans un futur proche, se solder par des licenciements économiques. Aussi, il souhaiterait connaître les actions qui peuvent être mises en oeuvre, tant au niveau français qu'européen, pour éviter à ces entreprises, qui exportent traditionnellement vers les Etats-Unis, d'être les victimes, malgré elles, du conflit de la banane. Au-delà de potentielles indemnités compensatoires, qui ne régleraient que poncturellement ce problème, quelles actions politiques et/ou diplomatiques sont envisagées ?