Question écrite n° 31870 :
retraites complémentaires

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des préretraités FNE. En effet ceux-ci connaissent un réel préjudice financier depuis de nombreux mois. Il lui rappelle par ailleurs que la convention prévoyait un engagement des salariés à ne pas rechercher un nouvel emploi rémunéré. Dans la mesure où ceux-ci ont respecté leur engagement il lui demande donc si l'Etat entend honorer le sien.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000

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